CONDITIONS GÉNÉRALES DE Vente (CGV) — TERRA MATÉ

En vigueur au 15 juin 2026

ARTICLE 1 : OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les ventes de produits proposées sur le site Internet [https://www.terramate.fr/](https://www.terramate.fr/) (ci-après « le Site »).

Elles sont conclues entre la société Terra Nativa, exploitant exclusif de la marque et enseigne Terra Maté (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le Site (ci-après « le Client »).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

ARTICLE 2 : IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'identité de l'éditeur et de l'exploitant du site est clairement définie :

Raison sociale (Société) : Terra Nativa
Nom commercial / Enseigne : Terra Maté
Adresse du siège social : 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 PARIS
Adresse de contact / Support Client : contact@terramate.fr

ARTICLE 3 : PRODUITS ET PRIX

3.1 Caractéristiques : Le Vendeur présente sur le Site les produits ainsi que leurs descriptifs détaillés (notamment le Pack Initiation Terra Maté et la gamme de sachets de Yerba Maté) permettant au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles avant la commande.

3.2 Tarifs : Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) au taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix affiché sur la fiche produit et sont indiqués au Client avant la validation finale de son panier. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET SÉCURISATION DES PAIEMENTS

4.1 Validation : Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La vente est considérée comme définitive après l'envoi d'un e-mail de confirmation de commande par le Vendeur et l'encaissement de l'intégralité du prix.

4.2 Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire ou via les modules de paiement sécurisés proposés sur le Site. Les données de paiement sont cryptées et sécurisées (protocole SSL), le Vendeur n'ayant jamais accès aux coordonnées bancaires confidentielles du Client.

ARTICLE 5 : LIVRAISON ET LOGISTIQUE

5.1 Délais : Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Vendeur s'engage à traiter et expédier la commande dans les meilleurs délais (généralement sous 24 à 48 heures ouvrées). Les délais de livraison transporteur constatés sont de 2 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine.

5.2 Responsabilité : En cas de retard d'expédition prolongé, le Client en sera informé par e-mail. En cas de colis endommagé à la livraison, le Client est invité à notifier des réserves auprès du transporteur et à contacter immédiatement le service client à l'adresse contact@terramate.fr.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

⚠️ Clause d'exception importante (Hygiène et protection de la santé) : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Application pratique Terra Maté : Les sachets de Yerba Maté dont l'opercule de protection, le zip ou le scellé a été ouvert, découpé ou détérioré après la livraison ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un retour, d'un échange ou d'un remboursement. Les accessoires non périssables (Calebasse en inox, Bombilla) peuvent être retournés uniquement s'ils sont neufs, strictement inutilisés et dans leur emballage d'origine intact.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT ET GARANTIES

7.1 Modalités : En cas d'exercice du droit de rétractation conforme, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées (incluant les frais de livraison initiaux au tarif standard) dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération effective et vérification des biens retournés en parfait état.

7.2 Garanties légales : Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à la gestion de la commande, à la livraison et à l'établissement des factures. Elles peuvent être transmises de manière sécurisée aux prestataires chargés de l'exécution et du transport des commandes. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement des informations le concernant en écrivant à contact@terramate.fr.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.